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Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES DU CASINO DE BERCK SUR MER
ACCEPTATION
En accédant, en jouant ou en participant sur notre espace de jeux, vous ("Utilisateur" ou "Vous") reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions générales (l'"Accord"). Si vous n'acceptez pas les termes de cet Accord, veuillez ne pas utiliser nos installations.
RESTRICTION D'ÂGE
Vous devez avoir au moins 18 ans pour jouer sur notre espace de jeux ou participer à toute autre activité proposée par nos soins.
VÉRIFICATION D'IDENTITÉ
Nous nous réservons le droit de demander une identification à votre entrée ou à tout moment durant votre visite. Vous acceptez que ces demandes soient raisonnables et vous vous engagerez à coopérer avec toute procédure de vérification d'identité subséquente.
JEUX RESPONSABLES
Vous reconnaissez que les problèmes de jeu peuvent survenir, en particulier chez les personnes vulnérables, y compris les mineurs de moins de 18 ans. Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à nos installations si nous suspectons ou avons des raisons de croire que vous pourriez être un mineur ou êtes autrement interdit de participer à des activités de jeu par la loi.
RESTRICTIONS D'ACCÈS
Nous nous réservons le droit de refuser l'entrée ou d'expulser toute personne dont le comportement est jugé désordonné, abusif ou troublant. Nous maintenons également et appliquons les réglementations nationales sur l'auto-exclusion à tout moment.
LIMITATIONS DE JEU
Le montant maximum pouvant être déposé sur votre compte de jeu par jour est de 2 000 €, sous réserve d'une révision par la direction de temps à autre sans préavis.
ACTIVITÉS INTERDITES
Vous acceptez de ne pas vous engager dans des activités sur nos lieux qui sont interdites par la loi applicable ou sont généralement considérées comme contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, telles que le blanchiment d'argent, les pratiques de jeu illégales et les paris sur des événements impliquant des mineurs, etc.
TERMES ET CONDITIONS DE JEU
Tous les termes et conditions de jeu, y compris les mises, limites et prix, seront régis exclusivement par la version actuelle de ces Conditions générales.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons des données à des fins statistiques uniquement en conformité avec la Loi nationale sur la protection des données de la France (Loi n° 78-17) telle qu'amendée de temps à autre. Nous traitons toutes les informations collectées de manière confidentielle, en gardant votre identité séparée à tout moment de vos activités de jeu. En acceptant ces termes, vous donnez votre consentement explicite à ce que cette collecte et ce stockage de données personnelles soient légaux.
CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour nos Conditions générales à tout moment sans préavis. Tout changement sera effectif immédiatement après publication sur notre site web, sauf indication contraire.
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Ces Conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de soumettre tous les litiges découlant de ces termes ou de votre utilisation de nos installations exclusivement aux tribunaux compétents en France.
ACCORD INTÉGRAL
Ce Accord constitue l'accord complet entre nous concernant l'accès et le jeu au Casino de Berck Sur Mer et remplace tout accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous fournissons nos installations sur une base "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris mais sans se limiter à la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, l'exactitude des données, le non-respect des droits de tiers et le droit de jouissance paisible.
FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne sera responsable envers l'autre en cas de force majeure, telle que définie par le droit français (ex : catastrophes naturelles, incendies, troubles civils, etc.).
CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS
Nous nous réservons le droit à tout moment de respecter les lois et règlements en vigueur, y compris mais sans s'y limiter, les lois sur les jeux, les règles de lutte contre le blanchiment d'argent, les normes de protection des consommateurs, les normes de protection des données et les directives nationales de santé.
LANGUE RÉGISSANTE ET VERSIONS DE CES TERMES
Ces Conditions générales ont été rédigées en français, qui sera considérée comme la version régissante de cet accord.
CONFIDENTIALITÉ ET SECRET
Tous les termes, accords et questions discutés ou échangés durant votre visite sont des informations confidentielles appartenant au Casino de Berck Sur Mer. Vous vous engagez à ne divulguer aucun détail sans notre consentement préalable.
APPLICATION DES RÈGLES DE JEU PAR LA LOI
Les règles de jeu de notre établissement peuvent être soumises à des variations en vertu des lois applicables et des directives gouvernementales, ainsi qu'aux mises à jour apportées sur ce site qui feront partie de ces termes.
CONDITIONS GÉNÉRALES EXCLUSIVES DE Casino Berck (ANNEXE)
Nous nous réservons le droit d'inclure toute clause supplémentaire qui remplacera celles énoncées ci-dessus ou les modifiera partiellement, sans préavis ni annonce publique, en conformité avec les lois existantes et à venir applicables à tout moment.
SÉPARABILITÉ
Si une clause est déclarée invalide par une autorité compétente, elle n'affectera pas les autres dispositions qui demeurent valides jusqu'à l'ordre contraire d'un juge administratif.
FINALITÉ ET ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS
Veuillez noter qu'en accédant ou en utilisant nos installations, vous acceptez de respecter toutes les règles applicables, y compris les termes et conditions spécifiés ci-dessus, qui sont exécutoires selon les lois pertinentes à tout moment, y compris les questions de juridiction concernant ces Conditions.